La mise sous scellé des cercueils | Scellé funéraire

La fermeture d'un cercueil est un des services funèbres permettant de protéger le corps du défunt. Elle nécessite des démarches administratives très particulières, notamment par rapport au lieu de décès et non pas par rapport au lieu de naissance. Les pompes funèbres vont permettre de régler les obsèques du défunt, en assurant une mise en bière très professionnelle, accompagnée d'un maître de cérémonie qui veillera à la bonne pratique.

Qu'est-ce que le scellement des cercueils ?

Les scellés sont une étape obligatoire afin de garantir que les cercueils n'ont pas été ouverts après le déroulement des funérailles. C'est un dispositif obligatoire qui est traditionnellement effectué à l'aide d'un tampon en cire cachetée. Il suffit de déposer un morceau de cire qui sera ensuite fondue à l'aide d'une simple flamme, sur les différentes vis. Des pieds à la tête, un cachet en métal sera ensuite appliqué pour accompagner la cire, certifiant qu'il n'a pas été ouvert. Il est obligatoire que le cachet appliqué soit effectué par un représentant légal, soit par le maire de la commune, soit par les services funéraires ou un agent de la police.

Pourquoi sceller un cercueil ?

Bien que l'obligation de scellés soit une assurance qu'il n'aura pas été ouvert, il permet d'assurer le meilleur des accompagnements funéraires, mais également d'éviter les trafics en tous genres. Après qu'une déclaration de décès (ou le certificat de décès) ait eu lieu, il est possible d'effectuer directement la pose, dans le cadre d'un rapatriement du corps depuis l'étranger ou dans le cadre d'une inhumation.

Même s'il est destiné à une crémation, la pose d'un scellé de sécurité est une étape également inévitable. Lors du transport du défunt, il est nécessaire d'utiliser un contenant zingué ou d'avoir recours à un modèle plombé dans le cadre d'un rapatriement ou d'une inhumation, ce qui constitue un cas particulier. Il y a l'obligation que les gaz de décomposition ne puissent s'échapper du contenant, il doit donc être totalement hermétique en toutes circonstances. Voilà pourquoi l'utilisation de scellé est absolument nécessaire et obligatoire, selon les cas de figure rencontrés, par rapport à des conditions de transport de corps, mais pour être conforme à la législation en vigueur, il est important que la tâche soit effectuée par un professionnel.

Dans le cadre des contrats obsèques, certaines dispositions particulières peuvent être prises concernant le type de cercueil, sa taille, la matière et autres aménagements intérieurs. Mais en aucun cas, l'utilisation ne peut être réglée par ce type de contrat, peu importe le type de décès et le lieu sur lequel il s'est déroulé, les obligations législatives doivent être maintenues et appliquées en permanence.

À savoir : Le lieu d'inhumation du défunt peut se faire dans 3 lieux différents. Le premier, celui de la commune du défunt, le 2nd dans la commune du décès et le 3ème dans le caveau familial.

Qui effectue la pose de scellé de cercueil ?

C'est une opération très réglementée qui doit se faire dans des conditions respectées à la lettre. Seules les personnes habilitées (les élus locaux) peuvent être disposées à s'occuper de leur pose sur un cercueil, en utilisant le processus qui a été décrit précédemment. À l'aide d'une cire qui sera fondue sur les vis avant et arrière du cercueil, en apposant directement le sceau de la ville. Si le personnel élu ne peut être présent pour assurer le processus, il pourra déléguer ce pouvoir à une personne mandatée de la police.

Enfin, en utilisant une dérogation exceptionnelle, l'entreprise de pompes funèbres a l'habilitation d'exécuter la pose, en utilisant cette fois-ci un tampon spécialement conçu par la maison funéraire et non en utilisant celui de la mairie. Une fois qu'il aura été déposé dans un des cimetières de la ville, les différentes poses de la cire qui auront été effectuées permettront d'avoir l'assurance que celui-ci n'a pas été ouvert.

Cercueil hermétique, en zinc ou plombé : quand est-ce obligatoire ?

Dans certaines situations, un simple cercueil en bois ne suffit pas : la réglementation impose un cercueil hermétique, doublé d'une cuve étanche en zinc ou en plomb. C'est notamment le cas lors d'un rapatriement de corps vers ou depuis l'étranger, ou lorsque le délai avant l'inhumation est allongé. Cette cuve métallique empêche l'écoulement des liquides et la diffusion des gaz de décomposition, garantissant des conditions de transport et de conservation conformes à la loi.

Le scellé vient alors compléter ce dispositif : il atteste que le cercueil, une fois fermé et rendu hermétique, n'a pas été rouvert. Pour les cas particuliers (type de cercueil imposé, formalités de rapatriement, délais), il est recommandé de se rapprocher des pompes funèbres et des autorités compétentes, qui connaissent la réglementation applicable à chaque situation.

Peut-on ouvrir un cercueil scellé ?

Une fois le cercueil scellé, il ne peut en principe plus être ouvert : le scellé matérialise justement l'interdiction d'y accéder et garantit l'intégrité du contenant. L'ouverture d'un cercueil scellé n'est possible que dans des cas exceptionnels et strictement encadrés, par exemple sur décision de justice (exhumation ordonnée dans le cadre d'une enquête) ou dans certaines démarches administratives précises.

Dans tous les cas, une telle opération relève d'une autorité habilitée et ne peut être réalisée librement. Toute ouverture non autorisée constituerait une rupture du scellé. Pour toute question relative à une situation particulière, il convient de s'adresser aux services funéraires ou aux autorités compétentes.

Comment s'effectue la pose de scellé funéraire ?

Bien que la loi de modernisation de la justice ait été adoptée depuis plusieurs années, le dispositif de surveillance concernant la pose sur les cercueils doit toujours être appliqué. La loi permet une plus grande souplesse : bien que la méthode traditionnelle se fasse à la base avec de la cire, il est désormais possible d'utiliser des scellés plastiques ou même des étiquettes de sécurité VOID. Le procédé peut paraître surprenant, mais il est totalement homologué et offre de nombreux avantages. Il s'agit dans tous les cas d'une étiquette inviolable qui a été spécialement conçue pour les vacations funéraires. Un témoin d'ouverture est ainsi présent, permettant de s'assurer que le cercueil n'a jamais été ouvert. Plus rapide à mettre en œuvre que les solutions traditionnelles à base de cire, les scellés funéraires adhésifs sont de plus en plus utilisés par les pompes funèbres pour sceller un cercueil.